Registre de tirs contrôlés – Carnets de Tir – – Avis préalables


Registre de tirs contrôlés :

Comme vous le savez, vous devez tenir un registre des tirs contrôlés effectués dans vos stands. Il existe un registre officiel.

Vous pouvez vous le procurer : Papeterie Financière – 41.43 rue Vivienne – 75002 PARIS – tèl : 01.42.36.94.76

Si vous n’utilisez pas le registre officiel, vous devez avoir un cahier folioté (pas de classeur avec feuilles volantes), et mentionner le nom, prénom, n° de licence, etc… au fur et à mesure de la participation du tireur (pas de liste pré-établie). Le signataire du registre doit aussi être le même que celui du carnet de tir pour la même séance.

Carnet de tir et séances de tir contrôlés :

Lien vers explications de la FFTIR :

Règlementation en vigueur et législation sur les armes

Lois et décrets

Questions d’un club concernant les carnets de tir :
– qd le tireur a changé d’adresse, devons-nous refaire un carnet de tir ?
– qd une femme divorce et reprend son nom de naissance, devenons refaire le carnet de tir ?
Réponse de la FFTIR : Le changement d’adresse et de patronyme sont corroborés par la fourniture de documents officiels à joindre au dossier et en l’absence de précisions dans les textes les clubs peuvent faire comme ils veulent.
Créer un nouveau carnet peut être une sécurité vis-à-vis de fonctionnaires instructeurs, la finalité du document n’est que de prouver l’assiduité du tireur
– Quel délai est à respecter entre 2 séances de tir contrôlés. On parle toujours d’au moins 2 mois (d’après les textes en ligne sur le site de la FFTir), mais qu’en est-il exactement, est-ce précisément 61 jours ?
Réponse de la FFTIR : Il en va de même pour le délai, les textes stipulent deux mois, attendre 60 + 1 jour c’est être sûr de respecter le délai.

Avis préalables :

Les Président(e)s de clubs demandent les avis préalables directement par l’intermédiaire de l’application ITAC.
(N’oubliez pas de vérifier avant les informations concernant le licencié et de saisir le lieu de naissance).
Une fois que vous aurez fait la saisie de la demande d’AP pour votre licencié dans ITAC, la Ligue la validera.
Vous pourrez alors imprimer directement l’AP à l’aide des formulaires verts.
Pour se procurer des imprimés Avis Préalables

Nous vous rappelons que les Clubs doivent fournir à leur préfecture de rattachement la liste des détenteurs d’armes n’ayant pas repris leur licence de la saison en cours avant le 30 Novembre et d’en adresser une copie à la Ligue.

A compter du 22/12/17, pour les Deux Sèvres, les dossiers de demandes d’armes seront à envoyer ou à déposer pour instruction à :
Préfecture des Deux Sèvres – Direction du Cabinet – Bureau des Sécurités – 4 rue Du Guesclin – BP 70000 – 79099 NIORT CEDEX 09 ou  par mail pref-armes@deux-sevres.gouv.fr

LIEN VERS LE SITE DE LA PREFECTURE DES DEUX SEVRES